Pour renforcer la lutte contre les usurpations d’identité, une nouvelle carte d’identité contenant des éléments biométriques va prochainement être mise en circulation. Quelles sont ses caractéristiques ?

Lutte contre la fraude : un nouvel outil pour plus d’efficacité

Pour lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité, une nouvelle carte nationale d’identité va bientôt être déployée sur l’ensemble du territoire français.

Celle-ci est équipée :

  • d’une puce électronique, qui comprend notamment une photo du titulaire de la carte, ses éléments d’identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, etc.) ainsi que ses empreintes digitales (sauf pour les mineurs de moins de 12 ans) ;
  • d’un cachet électronique visuel (CEV) visé par l’Etat, qui contient l’ensemble des données inscrites sur la carte et qui en permet une lecture automatique.

A compter du 2 août 2021, les cartes nationales d’identité correspondant à « l’ancien format » ne pourront plus être délivrées.

Lors de la demande de carte, il sera donc nécessaire de donner ses empreintes digitales. Notez que le demandeur de la carte pourra toutefois refuser que celles-ci soient conservées dans le dispositif de traitement national au-delà d’un délai de 90 jours à compter de la délivrance de la carte.

Les photographies nécessaires à la demande de carte pourront être prises par des agents de préfectures ou de mairies mobiles pour les personnes détenues ou dans l’incapacité physique de se déplacer (en raison d’une maladie ou d’une infirmité grave qu’ils devront justifier).

La durée de validité de la nouvelle carte sera de 10 ans (contre 15 ans précédemment).

Le calendrier du déploiement de la nouvelle carte est le suivant :

  • depuis le 15 mars 2021 pour le département de l’Oise ;
  • à partir du 29 mars 2021 pour les départements de la Seine Maritime et La Réunion ;
  • dans les mois qui suivent, jusqu’au 2 août 2021, pour l’ensemble des autres départements.

Cette carte devrait être rendue obligatoire dans tous les Etats de l’Union européenne.

Sources :

  • Décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES)
  • Arrêté du 13 mars 2021 portant application de l’article 4-3 du décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d’identité
  • Arrêté du 13 mars 2021 portant application de l’article 4-4 du décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte
  • Arrêté du 13 mars 2021 portant application dans les départements de l’Oise et de la Seine-Maritime du décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES)
  • Arrêté du 13 mars 2021 portant application dans le département de La Réunion du décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES)

Lutte contre la fraude et l’usurpation d’identité : le point sur la nouvelle carte d’identité © Copyright WebLex – 2021

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