CFE : pour les alvéoles d’enfouissement ? WebLex

CFE : pour les alvéoles d’enfouissement ? WebLex

À la suite d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société qui exploite un établissement industriel le paiement d’un supplément de cotisation foncière des entreprises (CFE) concernant des alvéoles d’enfouissement. Ce que cette dernière conteste, estimant...