CFE et panneaux solaires : un cas vécu… WebLex

CFE et panneaux solaires : un cas vécu… WebLex

À la suite d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à une société qui exploite des panneaux solaires installés sur les toits de bâtiments dont elle n’est pas propriétaire un supplément de cotisation foncière des entreprises (CFE). Pourquoi ? Parce qu’elle...
CFE : pour les alvéoles d’enfouissement ? WebLex

CFE : pour les alvéoles d’enfouissement ? WebLex

À la suite d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société qui exploite un établissement industriel le paiement d’un supplément de cotisation foncière des entreprises (CFE) concernant des alvéoles d’enfouissement. Ce que cette dernière conteste, estimant...