Soldes

Début des soldes d’hiver en Guadeloupe (971)

TVA

Pour les redevables sous au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2021

Impôt sur les sociétés

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2021 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis avec […]

Franchise en base TVA

Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er janvier 2022 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA

Soldes

Fin des soldes d’hiver en Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et Vosges (88)

Soldes

Fin des soldes d’hiver en Guadeloupe (971)

Cotisations AGIRC-ARRCO

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco (pour les redevables mensuels) Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco (pour les redevables trimestriels)

TVA

Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de […]

TVA

Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de […]